Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 18 FEVRIER 2003 RELATIF A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT CYR
IdentifiantLEGIARTI000024181073
Texte parentLEGITEXT000024181053
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 18 février 2003 susvisé, les mots : « décret du 28 juin 1978 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 février 2003 : art. 1
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