Article 1 LEGIARTI000024181073
A modifié :
- Arrêté du 18 février 2003 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1995 modifié relatif à l'Ecole militaire interarmes ;
Vu l'arrêté du 18 février 2003 modifié relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,
Arrête :
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1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2011, à l'exception des dispositions des articles 9 et 19 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major de l'armée de terre, E. Irastorza
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2011).