Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES
IdentifiantLEGIARTI000024181087
Texte parentLEGITEXT000024181053
Référencearticle 19 de l'arrêté du 29 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 20 du même arrêté sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes est décerné à l'élève qui obtient la note moyenne minimale de 10 sur 20, sous réserve d'avoir obtenu la note moyenne minimale de 10 sur 20 dans chacune des composantes de formation, militaire et académique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 1995 : art. 20
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