Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 18 FEVRIER 2003 RELATIF A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT CYR
IdentifiantLEGIARTI000024181067
Texte parentLEGITEXT000024181053
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même arrêté est remplacé par un article 18 ainsi rédigé :
2. « Art. 18.-Le jury de diplôme est composé de neuf membres, nommés par arrêté annuel du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
3. Il est présidé par un officier général ayant rang de général d'armée, assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.
4. Les sept autres membres du jury de diplôme sont :
5. ― le général commandant l'école ou son représentant ;
6. ― deux universitaires ;
7. ― deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;
8. ― deux chargés d'enseignement à l'école, dont au moins un universitaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 février 2003 : art. 18
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