Arrêté du 29 mai 2011 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 16 juin 2011.

TexteArrêté du 29 mai 2011

RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES

IdentifiantLEGIARTI000024181099

Texte parentLEGITEXT000024181053

Référencearticle 21 de l'arrêté du 29 mai 2011 (version du 16 juin 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2011, à l'exception des dispositions des articles 9 et 19 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

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