Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES
IdentifiantLEGIARTI000024181085
Texte parentLEGITEXT000024181053
Référencearticle 17 de l'arrêté du 29 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même arrêté est remplacé par un article 17 ainsi rédigé :
2. « Art. 17.-Le jury de diplôme est composé de sept membres nommés par arrêté annuel du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
3. Il est présidé par un officier général, assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.
4. Les cinq autres membres du jury de diplôme sont :
5. ― le général commandant les écoles ou son représentant ;
6. ― deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;
7. ― deux chargés d'enseignement à l'école, professeurs des corps d'enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale.
8. Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 1995 : art. 17
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