Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES
IdentifiantLEGIARTI000024181083
Texte parentLEGITEXT000024181053
Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 12 du même arrêté sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les élèves concernés par une de ces mesures ne figurent pas au classement de fin de l'année considérée. Les élèves admis à redoubler sont rattachés à la promotion avec laquelle ils effectuent leur redoublement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 1995 : art. 12
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