Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES
IdentifiantLEGIARTI000024181089
Texte parentLEGITEXT000024181053
Référencearticle 20 de l'arrêté du 29 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 du même arrêté est remplacé par un article 22 ainsi rédigé :
2. « Art. 22.-Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien.
3. Les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions sont les suivantes :
4. 16 sur 20 pour la mention " très bien ” ;
5. 14 sur 20 pour la mention " bien ” ;
6. 12 sur 20 pour la mention " assez bien ” ;
7. 10 sur 20 pour la mention " passable ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 1995 : art. 22
Aller plus loin
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