Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES
IdentifiantLEGIARTI000024181079
Texte parentLEGITEXT000024181053
Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même arrêté, les mots : « du 22 décembre 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 1995 : art. 8
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