Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 18 FEVRIER 2003 RELATIF A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT CYR
IdentifiantLEGIARTI000024181069
Texte parentLEGITEXT000024181053
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 21 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le diplôme est décerné à l'élève qui obtient la note moyenne minimale de 10 sur 20. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 février 2003 : art. 21
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