Arrêté du 29 mai 2011 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 16 juin 2011.

TexteArrêté du 29 mai 2011

RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES

IdentifiantLEGIARTI000024181101

Texte parentLEGITEXT000024181053

Référencearticle 22 de l'arrêté du 29 mai 2011 (version du 16 juin 2011)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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