Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2 à 6 de l'arrêté du 18 février 2003 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 février 2003 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 29 mai 2011 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 18 FEVRIER 2003 RELATIF A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT CYR
IdentifiantLEGIARTI000024181059
Texte parentLEGITEXT000024181053
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