Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 18 FEVRIER 2003 RELATIF A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT CYR
IdentifiantLEGIARTI000024181065
Texte parentLEGITEXT000024181053
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « (3 ans, 2 ans ou 1 an), » sont supprimés ;
3. 2° Il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés :
4. « Les élèves sont classés selon les modalités suivantes :
5. 1° Les élèves qui ont suivi une formation de deux ou trois ans ;
6. 2° Les élèves qui ont suivi une formation d'un an ;
7. 3° Les élèves qui ont suivi une formation de six ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 février 2003 : art. 16
Aller plus loin
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