1. S'il souhaite le renouvellement de son agrément, l'organisme fait parvenir au ministre chargé de l'environnement une demande comprenant les éléments mentionnés à l'article 12 du présent arrêté au moins deux mois avant la date d'échéance de son agrément. La demande de renouvellement comprend en outre un bilan de l'action de l'organisme.
Numérotation : Avant le 4 mai 2026, ce texte figurait à l'article 16 (Arrêté du 23 avril 2026, art. 15) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 4 mai 2026, le numéro 17 portait un autre texte (« Le dossier de demande de certificat mentionné à l'article 8… »), devenu l'article 18 (Arrêté du 23 avril 2026, art. 17). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.