Arrêté du 7 juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juin 2018.

TexteArrêté du 7 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000037020697
Texte parentLEGITEXT000024181322
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 2011 (version du 7 juin 2018)Légifrance →

1. La composition de ce comité est fixée comme suit :

2. a) Représentants de l'administration :

3. - le premier président de la cour d'appel ;

4. - le procureur général près la cour d'appel ;

5. - le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.

6. b) Représentants du personnel :

DÉSIGNATION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants


Cour d'appel de Paris

10

10

Cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Rennes et Versailles

7

7

Cours d'appel de Bordeaux, Colmar, Lyon et Montpellier

5

5

Cours d'appel d'Agen, Amiens, Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Cayenne, Chambéry, Dijon, Grenoble, Limoges, Metz, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Rouen, Toulouse, Basse-Terre, Fort-de-France, Nouméa, Papeete et Saint-Denis

4

4

7. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 :


COURS D'APPEL

POURCENTAGES DE FEMMES

POURCENTAGES D'HOMMES

Agen

83,94 %

16,06 %

Aix

85,12 %

14,88 %

Amiens

84,06 %

15,94 %

Angers

84,29 %

15,71 %

Basse-Terre

81,58 %

18,42 %

Bastia

66,88 %

33,12 %

Besançon

87,50 %

12,50 %

Bordeaux

83,31 %

16,69 %

Bourges

79,65 %

20,35 %

Caen

86,51 %

13,49 %

Chambéry

87,50 %

12,50 %

Colmar

84,95 %

15,05 %

Dijon

87,76 %

12,24 %

Douai

82,11 %

17,89 %

Fort de France

83,82 %

16,18 %

Grenoble

86,33 %

13,67 %

Limoges

82,55 %

17,45 %

Lyon

82,52 %

17,48 %

Metz

80,54 %

19,46 %

Montpellier

79,68 %

20,32 %

Nancy

84,51 %

15,49 %

Nîmes

82,04 %

17,96 %

Nouméa

70,43 %

29,57 %

Orléans

84,24 %

15,76 %

Papeete

79,25 %

20,75 %

Paris

82,78 %

17,22 %

Pau

82,82 %

17,18 %

Poitiers

82,11 %

17,89 %

Reims

83,43 %

16,57 %

Rennes

84,33 %

15,67 %

Riom

85,88 %

14,12 %

Rouen

84,44 %

15,56 %

Saint Denis

72,96 %

27,04 %

Toulouse

85,11 %

14,89 %

Versailles

84,99 %

15,01 %

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037020697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.