Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « fonctionnaires indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service civil ou national » ;
4. b) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette durée maximale de trois mois est portée à douze mois renouvelables une fois dans les communes isolées dont la liste est fixée par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française. » ;
5. 2° Au 2° du II, après le mot : « lorsque », sont insérés les mots : « la nature des fonctions ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 : art. 8