Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-664 du 15 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024186814
Texte parentLEGITEXT000024186795
Référencearticle 10 de la loi n°2011-664 du 15 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 44 de la même ordonnance est complété par les mots : « , par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 : art. 44
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