Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le premier alinéa de l'article 9 de la même ordonnance est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Les emplois permanents peuvent être occupés par des fonctionnaires de l'Etat régis par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et des fonctionnaires hospitaliers régis par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière placés en position de détachement ou mis à disposition conformément aux statuts dont ils relèvent.
3. « La durée maximale du détachement ou de mise à disposition de ces fonctionnaires est fixée à trois ans et est renouvelable une fois. »
4. II. ― Le troisième alinéa de l'article 57 de la même ordonnance est supprimé.
5. III. ― Les articles 80 et 80-1 de la même ordonnance sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 : art. 9, art. 57
A abrogé :
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 : art. 80, art. 80-1