Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-664 du 15 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024186841
Texte parentLEGITEXT000024186795
Référencearticle 23 de la loi n°2011-664 du 15 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article 80-2 de la même ordonnance, les mots : « deuxième et quatrième » sont remplacés par les mots : « premier et troisième ».
2. II. ― Au a du 1° de l'article 80-3 de la même ordonnance, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
3. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 : art. 80-2, art. 80-3
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