Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article R. 6144-5 du code de la santé publique sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La commission élit son président et son vice-président parmi les praticiens titulaires qui en sont membres. Toutefois, lorsque les praticiens titulaires ne forment pas la majorité des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques de l'établissement, le règlement intérieur peut prévoir que le président et le vice-président sont élus parmi l'ensemble des membres de la commission.
3. Pour les centres hospitaliers universitaires, la commission élit, en son sein, son président parmi les personnels enseignants et hospitaliers et son vice-président parmi les praticiens titulaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R6144-5