Article 1 LEGIARTI000024186931
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R6144-5
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2011
NatureDécret
Signé le14 juin 2011
Publié le16 juin 2011
Articles4 articles en vigueur
NORETSH1102706D
IdentifiantLEGITEXT000024186927
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000024186933
A modifié :
- Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000024186935
A modifié :
- Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000024186937
1. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2011).