Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-669
du 14 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024186933
Texte parentLEGITEXT000024186927
Référencearticle 2 du décret n°2011-669
du 14 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 30 avril 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les mandats des membres et des présidents de commission médicale d'établissement maintenus en fonction en application du premier ou du quatrième alinéa du présent article et siégeant à la date de publication du décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 sont, en tant que de besoin, prorogés jusqu'au 30 novembre 2011. Toutefois, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, ils sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2011. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 : art. 2
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