Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-665 du 15 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024186951
Texte parentLEGITEXT000024186948
Référencearticle 2 de la loi n°2011-665 du 15 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 642-8 du code du patrimoine, les mots : « en cours de révision » sont remplacés par les mots : « en cours d'élaboration ou de révision ».
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.