Arrêté du 7 juin 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2011 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024192943

Texte parentLEGITEXT000024192929

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 2011 (version du 18 juin 2011)Légifrance →

1. Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du service hydrographique et océanographique de la marine.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.