Article 5 LEGIARTI000024192941
A abrogé :
- Arrêté du 24 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 17 juin 2011
NatureArrêté
Signé le7 juin 2011
Publié le17 juin 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1116095A
IdentifiantLEGITEXT000024192929
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R. 3416-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats de certaines instances de concertation de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et notamment son article 7 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du service hydrographique et océanographique de la marine du 27 mai 2011,
Arrête :
Fait le 7 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA5
code de la défense, et notamment ses articles R. 3416-1 et suivants
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2011).