Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024192941
Texte parentLEGITEXT000024192929
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central du service hydrographique et océanographique de la marine, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de cet établissement public.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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