1. Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine le 20 octobre 2011.
Arrêté du 7 juin 2011 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2011 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024192945
Texte parentLEGITEXT000024192929
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