Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le second alinéa de l'article 17-1 ainsi que les IV et VI de l'article 18 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna ;
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article 18-1 ainsi que les IV et VI de l'article 20 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française ;
4. 3° Les IV et VI de l'article 18 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte ;
5. 4° Le deuxième alinéa de l'article 18-1 ainsi que les IV et VI de l'article 20 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000 : art. 17-1, art. 18
- Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000 : art. 18-1, art. 20
- Ordonnance n°2000-373 du 26 avril 2000 : art. 18
- Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 : art. 18-1, art. 20