LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 · Article

Article 31

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2011-672 du 16 juin 2011
Rattachement
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX TITRES DE SEJOUR
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS
  2. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX TITRES DE SEJOUR
IdentifiantLEGIARTI000024193114
Texte parentLEGITEXT000024193003
Référencearticle 31 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles L. 315-4 et L. 315-6 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. L315-4, art. L315-6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024193114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.