Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-672 du 16 juin 2011
RattachementCHAPITRE UNIQUE
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NATIONALITE ET A L'INTEGRATION
CHAPITRE UNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000024193067
Texte parentLEGITEXT000024193003
Référencearticle 9 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce est complétée par les mots : « et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités ».