1. Les électeurs sont répartis au sein des cinq collèges électoraux suivants :
2. 1° Collège électoral A1 :
3. ― les directeurs et maîtres de recherche du Centre national de la recherche scientifique.
4. 2° Collège électoral A2 :
5. ― les directeurs et maîtres de recherche des autres établissements à caractère scientifique et technologique ;
6. ― les professeurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
7. ― les personnels d'un niveau équivalent à celui de directeur de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique ;
8. ― les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle pouvant justifier de responsabilités d'encadrement scientifique.
9. 3° Collège électoral B1 :
10. ― les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique.
11. 4° Collège électoral B2 :
12. ― les chargés de recherche des autres établissements à caractère scientifique et technologique ;
13. ― les maîtres de conférences et maîtres-assistants des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
14. ― les personnels d'un niveau équivalent à celui de chargé de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique ;
15. ― les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle ne pouvant justifier de responsabilités d'encadrement scientifique.
16. 5° Collège électoral C :
17. ― les personnels ingénieurs, techniques et d'administration de la recherche ou équivalents tels que décrits à l'article 2 du présent décret.