Article 8 LEGIARTI000024193591
A abrogé :
- Décret n°91-178 du 18 février 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2011
NatureDécret
Signé le15 juin 2011
Publié le17 juin 2011
Articles1 article en vigueur
NORESRR1112013D
IdentifiantLEGITEXT000024193567
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 modifié fixant le statut des chercheurs contractuels du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 85-1461 du 30 décembre 1985 fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique du 15 mars 2011,
Décrète :
Fait le 15 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA8
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2011).