Décret n°2011-676 du 15 juin 2011 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-676 du 15 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024193591
Texte parentLEGITEXT000024193567
Référencearticle 8 du décret n°2011-676 du 15 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°91-178 du 18 février 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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