Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2011 au 15 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-676 du 15 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024193593
Texte parentLEGITEXT000024193567
Référencearticle 9 du décret n°2011-676 du 15 juin 2011 (version du 18 juin 2011)Légifrance →
1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Aux termes du II de l'article 17 du décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015, le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique prévu par l'article 22 du décret n° 82-993 dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1151.
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