Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-674 du 15 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024193778
Texte parentLEGITEXT000024193755
Référencearticle 5 du décret n°2011-674 du 15 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 bis du décret du 21 octobre 1950 susvisé, après le mot : « maladie » est ajouté le mot : « , accident ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 Divisions : Art. 2 bis
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