Arrêté du 13 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juin 2011.

TexteArrêté du 13 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024195910
Texte parentLEGITEXT000024195905
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2011 (version du 18 juin 2011)Légifrance →

1. Les candidats à un engagement en qualité d'élève officier sous contrat rattaché au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (OSC-IMI) doivent répondre aux conditions suivantes :

2. ― ne pas avoir perdu leurs droits civiques conformément aux dispositions du 2 de l'article L. 4132-1 du code de la défense ;

3. ― ne pas avoir été précédemment rayés des contrôles par perte du grade en application du 2 de l'article L. 4139-14 du code de la défense ;

4. ― présenter le profil médical minimal suivant :


S

I

G

Y

C

O

P

3

3

3

5

4

3

1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024195910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.