Décret n°2011-686 du 16 juin 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 juin 2011.

TexteDécret n°2011-686 du 16 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024199779
Texte parentLEGITEXT000024199771
Référencearticle 5 du décret n°2011-686 du 16 juin 2011 (version du 19 juin 2011)Légifrance →

1. La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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