Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024200260
Texte parentLEGITEXT000024200258
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « lycée professionnel » ;
3. 2° Après les dispositions relatives à la section chef de travaux, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Section ingénierie de formation professionnelle ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2010 : art. 1
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