Article 1 LEGIARTI000024200260
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2011
NatureArrêté
Signé le16 juin 2011
Publié le19 juin 2011
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS1114612A
IdentifiantLEGITEXT000024200258
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024200262
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000024200266
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010
Divisions : Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000024200270
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Lévêque
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2011).