Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024200266
Texte parentLEGITEXT000024200258
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II du même arrêté, après le descriptif des épreuves pour la section chef de travaux, sont insérées les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2010 Divisions : Art. Annexe II
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