Arrêté du 20 juin 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024215920
Texte parentLEGITEXT000024215917
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au b de l'article A. 711-1 du code de commerce, les mots : « ou membres du bureau » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de commerce : art. A711-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024215920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.