Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024216562
Texte parentLEGITEXT000024216547
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Outre les pièces mentionnées à l'article précédent, le dossier de candidature doit comporter un dossier technique constitué par :».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2007 : art. 6
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