Article 1 LEGIARTI000024216552
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2007 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2011
NatureArrêté
Signé le10 juin 2011
Publié le21 juin 2011
Articles6 articles en vigueur
NORETSH1115986A
IdentifiantLEGITEXT000024216547
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 modifié pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024216554
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2007 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000024216562
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2007 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000024216556
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2007 : art. 13
Article 5 LEGIARTI000024216558
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2007
Divisions : Art. Annexe I
Article 6 LEGIARTI000024216560
1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins, F. Faucon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2011).