Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024216558
Texte parentLEGITEXT000024216547
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° A la deuxième ligne : « Code 5 » du tableau, les mots : « l'article 5-II c » sont remplacés par les mots : « l'article 5-II 4 b » ;
3. 2° La vingt-deuxième ligne : « Code 79 » est supprimée ;
4. 3° A la trente-troisième ligne : « Code 17 », il est ajouté dans la troisième colonne les mots : « DES de gynécologie-obstétrique. » ;
5. 4° A la trente-cinquième ligne : « Code 71 », après les mots « DES de médecine générale », sont ajoutés les mots : « qualification en médecine générale annexée au diplôme d'Etat de docteur en médecine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2007 Divisions : Art. Annexe I
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