Référencearticle 1 du décret n°2011-699 du 20 juin 2011 (version du 23 juin 2011)Légifrance →
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955
3. Art. 1, Art. 2, Art. 2-1
4. II.-Par dérogation au troisième alinéa de l'article 2-1 du décret du 18 octobre 1955 susvisé dans sa rédaction issue du 2° du I du présent article, pour les conjoints collaborateurs affiliés au régime d'assurance vieillesse complémentaire à la date de publication du présent décret, la date de la première échéance de renouvellement du choix retenu pour le calcul de la cotisation du régime d'assurance invalidité-décès est identique à celle qui leur est applicable dans le régime d'assurance vieillesse complémentaire.
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