Article 1 LEGIARTI000024224528
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2008 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2011
NatureArrêté
Signé le6 juin 2011
Publié le22 juin 2011
Articles2 articles en vigueur
NORMCCD1116270A
IdentifiantLEGITEXT000024224524
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024224526
1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique, G.-F. Hirsch
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2011).