Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2011 au 16 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024225789
Texte parentLEGITEXT000024225776
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juin 2011 (version du 23 juin 2011)Légifrance →
1. Pour ce scrutin, les électeurs appartenant au corps des greffiers des services judiciaires sont répartis entre le bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires, les bureaux de vote spéciaux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale de la magistrature, à l'Ecole nationale des greffes et au siège de chaque cour d'appel.
2. Les électeurs du tribunal supérieur de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rattachés au bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires.
3. Deux sections de vote sont ouvertes à la direction des services judiciaires (site Vendôme et site Michelet).
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