Arrêté du 16 juin 2011 · Article

Article sans numéro

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024225793
Texte parentLEGITEXT000024225776
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 16 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES POUR LES CORPS DE GREFFIERS EN CHEF ET GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES

2. COMMISSIONS administratives paritaires

3. REPRÉSENTANTS de l'administration

4. GRADES REPRÉSENTÉS

5. REPRÉSENTANTS du personnel

6. Titulaires

7. Suppléants

8. Titulaires

9. Suppléants

10. Commission n° 25

11. Greffiers en chef

12. 7

13. 7

14. Greffiers en chef du 1er grade

15. 2

16. 2

17. Grade provisoire de greffier en chef

18. 2

19. 2

20. Greffiers en chef du 2e grade

21. 3

22. 3

23. Commission n° 26

24. Greffiers

25. 7

26. 7

27. Greffiers du 1er grade

28. 3

29. 3

30. Greffiers du 2e grade

31. 4

32. 4

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 1992 : art. Annexe

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