Texte publié au Journal officiel
1. L'article 120.5.02 intitulé « Navires autres que de plaisance » de la division 120 « Organisation » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
2. Les paragraphes 4 et 5 sont remplacés par :
3. « 4. Nonobstant les paragraphes 2 et 3 ci-dessus, la périodicité de visite des navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres conformes à la division 230 est celle prescrite par l'article 230-1.06.
4. 5. La date d'échéance normale de la visite de la face externe de la carène et des éléments associés est la date anniversaire de la délivrance du certificat de sécurité.
5. 6. En cas de visite par plongeurs, la procédure applicable est celle de la société de classification qui a délivré ou renouvelé le certificat de franc-bord ou, si ce dernier est renouvelé par l'autorité, celle de la société de classification reconnue choisie par l'armateur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120-5.02