La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 844e session en date du 2 mars 2011,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000024227019
1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 ci-après.
Article 2 LEGIARTI000024227021
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 230-6 : Sécurité de la navigation
, Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Art. 230-6.01, Art. 230-6.02, Art. 230-6.03, Art. 230-6.04, Art. 230-6.05, Art. 230-6.06, Art. 230-6.07, Sct. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES, Art. 230-6.08, Art. 230-6.09, Sct. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Art. 230-6.10, Art. 230-6.11, Sct. Chapitre 230-7 : Engins de sauvetage , Art. 230-7.01, Art. 230-7.02, Art. 230-7.03, Art. 230-7.04, Art. 230-7.05
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres , Sct. Chapitre 230-1 : Dispositions générales , Art. 230-1.01, Art. 230-1.02, Art. 230-1.03, Art. 230-1.04, Art. 230-1.05, Art. 230-1.06, Art. 230-1.07, Art. 230-1.08, Sct. Chapitre 230-2 : Construction, étanchéité à l'eau, stabilité
, Sct. PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES , Art. 230-2.01, Art. 230-2.02, Art. 230-2.03, Art. 230-2.04, Art. 230-2.05, Art. 230-2.06, Sct. DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Art. 230-2.07, Art. 230-2.08, Art. 230-2.09, Art. 230-2.10, Art. 230-2.11, Art. 230-2.12, Art. 230-2.13, Art. 230-2.14, Art. 230-2.15, Art. 230-2.16, Art. 230-2.17, Art. 230-2.18, Art. 230-2.19, Art. 230-2.20, Art. 230-2.21, Art. 230-2.22, Art. ANNEXE 230-2.A.1, Art. ANNEXE 230-2.A.2, Art. ANNEXE 230-2.A.3, Art. ANNEXE 230-2.A.4, Art. ANNEXE 230-2.A.5
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 230-3 : Installations de machines
, Sct. PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES, Art. 230-3.01, Art. 230-3.02, Art. 230-3.03, Art. 230-3.04, Art. 230-3.05, Art. 230-3.06, Art. 230-3.07, Art. 230-3.08, Art. 230-3.09, Art. 230-3.10, Art. 230-3.11, Art. 230-3.12, Sct. DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Sct. Première section : Dispositions générales
, Art. 230-3.13, Art. 230-3.14, Art. 230-3.15, Art. 230-3.16, Art. 230-3.17, Art. 230-3.18, Art. 230-3.19, Art. 230-3.20, Art. 230-3.21, Sct. Deuxième section : Combustibles liquides et autres liquides inflammables
, Art. 230-3.22, Art. 230-3.23, Art. 230-3.24, Art. 230-3.25, Sct. Troisième section : Machines principales et auxiliaires
, Art. 230-3.26, Art. 230-3.27, Art. 230-3.28, Art. 230-3.29, Art. 230-3.30, Sct. Quatrième section : Installations assurant certains services du navire
, Art. 230-3.31, Art. 230-3.32, Art. 230-3.33, Art. 230-3.34, Sct. Cinquième section : Epreuves, essais et visites
, Art. 230-3.35, Art. 230-3.36, Art. 230-3.37, Art. 230-3.38, Art. 230-3.39
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 230-4 : Prévention, détection et extinction de l'incendie et lutte contre l'incendie
, Sct. PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES , Art. 230-4.01, Art. 230-4.02, Art. 230-4.03, Art. 230-4.04, Art. 230-4.05, Sct. DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Art. 230-4.06, Art. 230-4.07, Art. 230-4.08, Art. 230-4.09, Art. 230-4.10, Art. 230-4.11, Art. 230-4.12, Art. 230-4.13, Art. 230-4.14, Art. 230-4.15, Art. 230-4.16, Art. 230-4.17, Art. ANNEXE 230-4.A.1, Sct. Chapitre 230-5 : Installations électriques
, Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Art. 230-5.01, Art. 230-5.02, Art. 230-5.03, Art. 230-5.04, Art. 230-5.05, Art. 230-5.06, Sct. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES , Art. 230-5.07, Sct. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES, Art. 230-5.08, Art. 230-5.09
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 230-8.01, art. 230-8.02, art. 230-8.03, art. 230-8.04, art. 230-9.01, art. 230-9.02, art. 230-10.01, art. 230-10.02, art. 230-10.03, art. 230-10.04, art. 230-11.01, art. 230-12.01, art. 230-13.01, art. 230-13.02, art. 230-13.03, art. 230-13.04, art. 230-13.05, art. 230-13.06
Divisions : Chapitre 230-8 : Radiocommunications ; Chapitre 230-9 : Hygiène et habitabilité ; Chapitre 230-10 : Dotation médicale ; Chapitre 230-11 : Prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs ; Chapitre 230-12 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS) ; Chapitre 230-13 : Embarquement de passagers
Article 3 LEGIARTI000024227013
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120-5.02
Article 4 LEGIARTI000024227063
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.03, art. 130.10, art. 130.15
Divisions : Art. 130.13 bis
Article 5 LEGIARTI000024227015
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-2.01
Article 6 LEGIARTI000024227017
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 219-18
Article 7 LEGIARTI000024227065
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 226-1.01
Article 8 LEGIARTI000024227067
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 227-1.01
Article 9 LEGIARTI000024227069
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni
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