Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2011
NatureArrêté
Signé le9 mai 2011
Publié le22 juin 2011
Articles9 articles en vigueur
NORDEVT1108035A
IdentifiantLEGITEXT000024226984
RéférenceArrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 844e session en date du 2 mars 2011,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000024227019

1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 ci-après.

Article 2 LEGIARTI000024227021

A créé :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 230-6 : Sécurité de la navigation , Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Art. 230-6.01, Art. 230-6.02, Art. 230-6.03, Art. 230-6.04, Art. 230-6.05, Art. 230-6.06, Art. 230-6.07, Sct. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES, Art. 230-6.08, Art. 230-6.09, Sct. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Art. 230-6.10, Art. 230-6.11, Sct. Chapitre 230-7 : Engins de sauvetage , Art. 230-7.01, Art. 230-7.02, Art. 230-7.03, Art. 230-7.04, Art. 230-7.05
  • Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres , Sct. Chapitre 230-1 : Dispositions générales , Art. 230-1.01, Art. 230-1.02, Art. 230-1.03, Art. 230-1.04, Art. 230-1.05, Art. 230-1.06, Art. 230-1.07, Art. 230-1.08, Sct. Chapitre 230-2 : Construction, étanchéité à l'eau, stabilité , Sct. PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES , Art. 230-2.01, Art. 230-2.02, Art. 230-2.03, Art. 230-2.04, Art. 230-2.05, Art. 230-2.06, Sct. DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Art. 230-2.07, Art. 230-2.08, Art. 230-2.09, Art. 230-2.10, Art. 230-2.11, Art. 230-2.12, Art. 230-2.13, Art. 230-2.14, Art. 230-2.15, Art. 230-2.16, Art. 230-2.17, Art. 230-2.18, Art. 230-2.19, Art. 230-2.20, Art. 230-2.21, Art. 230-2.22, Art. ANNEXE 230-2.A.1, Art. ANNEXE 230-2.A.2, Art. ANNEXE 230-2.A.3, Art. ANNEXE 230-2.A.4, Art. ANNEXE 230-2.A.5
  • Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 230-3 : Installations de machines , Sct. PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES, Art. 230-3.01, Art. 230-3.02, Art. 230-3.03, Art. 230-3.04, Art. 230-3.05, Art. 230-3.06, Art. 230-3.07, Art. 230-3.08, Art. 230-3.09, Art. 230-3.10, Art. 230-3.11, Art. 230-3.12, Sct. DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Sct. Première section : Dispositions générales , Art. 230-3.13, Art. 230-3.14, Art. 230-3.15, Art. 230-3.16, Art. 230-3.17, Art. 230-3.18, Art. 230-3.19, Art. 230-3.20, Art. 230-3.21, Sct. Deuxième section : Combustibles liquides et autres liquides inflammables , Art. 230-3.22, Art. 230-3.23, Art. 230-3.24, Art. 230-3.25, Sct. Troisième section : Machines principales et auxiliaires , Art. 230-3.26, Art. 230-3.27, Art. 230-3.28, Art. 230-3.29, Art. 230-3.30, Sct. Quatrième section : Installations assurant certains services du navire , Art. 230-3.31, Art. 230-3.32, Art. 230-3.33, Art. 230-3.34, Sct. Cinquième section : Epreuves, essais et visites , Art. 230-3.35, Art. 230-3.36, Art. 230-3.37, Art. 230-3.38, Art. 230-3.39
  • Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 230-4 : Prévention, détection et extinction de l'incendie et lutte contre l'incendie , Sct. PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES , Art. 230-4.01, Art. 230-4.02, Art. 230-4.03, Art. 230-4.04, Art. 230-4.05, Sct. DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Art. 230-4.06, Art. 230-4.07, Art. 230-4.08, Art. 230-4.09, Art. 230-4.10, Art. 230-4.11, Art. 230-4.12, Art. 230-4.13, Art. 230-4.14, Art. 230-4.15, Art. 230-4.16, Art. 230-4.17, Art. ANNEXE 230-4.A.1, Sct. Chapitre 230-5 : Installations électriques , Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Art. 230-5.01, Art. 230-5.02, Art. 230-5.03, Art. 230-5.04, Art. 230-5.05, Art. 230-5.06, Sct. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES , Art. 230-5.07, Sct. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES, Art. 230-5.08, Art. 230-5.09
  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 230-8.01, art. 230-8.02, art. 230-8.03, art. 230-8.04, art. 230-9.01, art. 230-9.02, art. 230-10.01, art. 230-10.02, art. 230-10.03, art. 230-10.04, art. 230-11.01, art. 230-12.01, art. 230-13.01, art. 230-13.02, art. 230-13.03, art. 230-13.04, art. 230-13.05, art. 230-13.06
    Divisions : Chapitre 230-8 : Radiocommunications ; Chapitre 230-9 : Hygiène et habitabilité ; Chapitre 230-10 : Dotation médicale ; Chapitre 230-11 : Prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs ; Chapitre 230-12 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS) ; Chapitre 230-13 : Embarquement de passagers

Article 3 LEGIARTI000024227013

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120-5.02

Article 4 LEGIARTI000024227063

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.03, art. 130.10, art. 130.15
    Divisions : Art. 130.13 bis

Article 5 LEGIARTI000024227015

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-2.01

Article 6 LEGIARTI000024227017

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 219-18

Article 7 LEGIARTI000024227065

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 226-1.01

Article 8 LEGIARTI000024227067

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 227-1.01

Article 9 LEGIARTI000024227069

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2011).

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